Charte de confidentialité LPCR GROUPE

 

Mise à jour le 21.09.2021

PREAMBULE

 

La société LES PETITS CHAPERONS ROUGES (Ci-après « LPCR GROUPE ») représente un réseau de plus de 1 800 structures d’accueil de jeunes enfants, composées de crèches ou micro-crèches, détenues en propre ou en délégation, ou gérées par des partenaires, situées sur le territoire national et international, au sein desquelles les entreprises, les professions libérales, les administrations d’Etat mais également les collectivités locales réservent des berceaux pour les enfants de leurs collaborateurs, agents ou administrés (Ci-après le « Réseau Grandir »).

LPCR GROUPE, en tant que Responsable de Traitement, accorde une importance toute particulière au respect de la vie privé des collaborateurs des Réservataires qui bénéficient d’une place en Crèches (Ci-après les « Bénéficiaires »), et à la protection de leurs Données Personnelles. Aussi, LCPR GROUPE s’engage à se conformer à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

La présente charte (Ci-après la « Charte ») a pour objet de présenter aux Réservataires les traitements des Données Personnelles de ses collaborateurs qui sont effectués par LPCR GROUPE, en sa qualité de Responsable de Traitement, dans le cadre du Contrat de Service conclu. La Charte a également pour objet d’informer les Réservataires sur les modalités de ces traitements. 

 

1 - DEFINITIONS

Contrat de Service : désigne tout contrat de réservation de berceau ou de référencement conclu entre LPCR GROUPE et le Réservataire aux fins de réserver des berceaux au profit des collaborateurs de ce dernier.

Contrat d’Accueil : désigne le contrat signé par LPCR GROUPE et le Bénéficiaire aux fins d’accueil de l’enfant de ce dernier en Crèche.

Crèches : désigne le réseau de crèches multi-accueil en propre et en délégation de LPCR GROUPE, ainsi que son réseau de crèches partenaires et son réseau de micro-crèches, établis sur l’ensemble du territoire national.

Données Personnelles : désigne toutes informations se rapportant à un collaborateur du Réservataire identifié ou identifiable.

Portail B2B : désigne la plateforme dédiée aux Réservataires leur permettant d’accéder à divers documents tels que leurs contrat, avenant, facture, listing des enfants accueillis, etc., accessible via le Site.

Réservataire : désigne les entreprises, les professions libérales, les administrations d’Etat et les collectivités locales qui réservent des berceaux pour les enfants de leurs collaborateurs, agents ou administrés

Responsable de Traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, en l’espèce LPCR GROUPE.

Site Internet : désigne le site de LPCR GROUPE https://lpcr.fr


2 – NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

LPCR GROUPE déclare avoir désigné un délégué à la protection des données et avoir procédé à sa déclaration auprès de la CNIL.

Le délégué à la protection des données est joignable pour toute question, ou pour l’exercice de leurs droits par les Bénéficiaires à l’adresse suivante : cnil@lpcr.fr.

 

3 – PROVENANCE DES DONNEES COLLECTEES PAR LPCR GROUPE

3.1. Les Données Personnelles des Bénéficiaires collectées par LPCR GROUPE

Sont celles renseignées par le collaborateur du Réservataire souhaitant bénéficier d’un accueil en crèche, lors de sa préinscription en ligne sur le site Internet www.lpcr.fr/fr/inscription.

Dans le cadre de la préinscription en ligne, LPCR GROUPE recueille le consentement du collaborateur quant au traitement de ses Données Personnelles.

3.2. Les Données Personnelles des Réservataires collectées par LPCR GROUPE

Sont celles utilisées par ces derniers lors de leur connexion sur le Portail B2B du Site.

 

4 – FINALITE DES TRAITEMENTS

Les Données Personnelles collectées sont utilisées par LPCR GROUPE dans le cadre de sa bonne exécution du Contrat de Service et du Contrat d’Accueil, et afin d’assurer le respect de ses obligations légales et règlementaires.

Les Données Personnelles collectées peuvent également être utilisées à des fins de communications commerciales et marketing, dès lors que le consentement préalable a été donné par le Bénéficiaire lors de sa préinscription sur le site Internet. Le Bénéficiaire pourra, à tout moment, revenir sur son consentement en se désabonnant des communications susvisées.

LPCR GROUPE ne procède à aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des tiers sans avoir préalablement obtenu l’accord des personnes concernées.

LPCR GROUPE s’engage sur la finalité du traitement, celui-ci étant toujours nécessaire, proportionnée et adéquate.

 

5 – CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

LPCR GROUPE s’engage à ne collecter que les Données Personnelles pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ainsi, LPCR GROUPE collecte exclusivement des Données Personnelles déclaratives, renseignées par le soin du Réservataire et/ou du Bénéficiaire lors de sa préinscription en ligne. Les Données Personnelles collectées peuvent également être des données d’interaction dans le cadre de l’exécution du Contrat d’accueil.

Les Données Personnelles traitées sont : 

  • Les données d’identification et de santé de l’enfant accueilli, ainsi que sa photographie, les données relatives à sa présence en crèche et à son comportement,
  • Les données d’identification et de contact des parents, leur situation familiale et professionnelle, ainsi que les horaires de badgeage en crèche,
  • Les données d’identité du représentant légal d’un Réservataire personne morale,
  • Les données d’identification et de contact du Réservataire personne physique.

 

6 – LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sont destinées à LPCR GROUPE. Au sein de la société, et en fonction des finalités du traitement, elles sont susceptibles d’être communiquées aux différents services supports, ainsi qu’aux directrices de crèches.

A la demande du Réservataire, certaines Données Personnelles peuvent lui être transmises, notamment afin de l’informer de l’occupation des Berceaux réservés et des listes d’attente.

Les Données Personnelles des Bénéficiaires peuvent également être communiquées aux Prestataires missionnés par LPCR GROUPE dans le seul but d’assurer la bonne exécution du Contrat de Prestation et du Contrat d’accueil.

En outre, le Bénéficiaire serait informé si certaines de ses Données Personnelles faisaient l’objet d’un transfert dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne, et toutes les mesures nécessaires seraient prises par LPCR GROUPE pour encadrer ce transfert conformément à la règlementation en vigueur.


7 – SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

LPCR GROUPE s’engage à protéger les Données Personnelles des Bénéficiaires en mettant en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles aux fins d’assurer la sécurité des traitements des Données Personnelles et la confidentialité de celles-ci.

Ainsi, LPCR GROUPE prend toute précaution nécessaire afin, notamment, d’éviter que les Données Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

8 – DROIT DES BENEFICIAIRES SUR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur, les Bénéficiaires disposent des droits suivants dans le cadre des traitements de leurs Données Personnelles :

  • Droit d’accès aux Données Personnelles traitées,
  • Droit de suppression des Données Personnelles traitées,
  • Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles,
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles traitées.

Pour exercer leurs droits, les Bénéficiaires peuvent adresser un courriel à l’adresse cnil@lpcr.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : LPCR GROUPE – Service Conformité RGPD – 6 allée Jean Prouvé – 92110 CLICHY.

LPCR GROUPE disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre aux demandes des Bénéficiaires. Ce délai peut être allongé à deux (2) mois dans le cadre d’une demande complexe ou eu égard au nombre important de demandes.

Enfin, LPCR GROUPE pourra refuser une demande de suppression des Données Personnelles formulée par le Bénéficiaire visé par le traitement, si celles-ci doivent être conservées afin de répondre aux obligations légales, fiscales et comptables du Responsable de Traitement.

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