Politique Générale de Protection des données à caractère personnel

 

Mise à jour le 18.11.2022

Préambule

L’Editeur accorde beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel de ses Internautes.

C’est la raison pour laquelle l’Editeur s’engage, dans un souci de transparence et d’information, à communiquer aux Internautes la présente Politique afin que ces derniers aient connaissance des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont traitées, utilisées et protégées.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, l’Editeur garantit que vos données à caractère personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette Politique fait partie intégrante des CGU. Aussi, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel ont le sens qui leur est donné dans les CGU.

1 – Nomination d’un Délégué à la Protection des Données

L’Editeur déclare avoir désigné un délégué à la protection des données (le « DPD ») et avoir procédé à sa nomination auprès de la CNIL.

Le DPD est joignable pour toute question, ou pour l’exercice de leurs droits par les Internautes à l’adresse suivante : cnil@lpcr.fr.

2 – Provenance des données collectées par LPCR GROUPE

Les Données Personnelles des Internautes collectées par LPCR GROUPE sont celles renseignées par ces derniers sur le Site lorsqu’ils :

  • Procèdent à la préinscription en ligne en renseignant le formulaire édité sur le Site.
  • Renseignent sur le Site les informations du le formulaire de contact
  • Renseignent sur le Site les informations du formulaire de l’espace candidature
  • Renseignent les informations demandées dans le formulaire contact entreprise ou guide de la parentalité en entreprise.

Quelle que soit la finalité pour laquelle l’Internaute renseigne ses données personnelles, celui-ci est interrogé sur son consentement à traiter lesdites données personnelles. L’Editeur recueille donc le consentement de l’Internaute de manière systématique, préalablement à tout traitement.

Enfin, l’Editeur précise que le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations, conformément à la législation du pays dans lequel l’Internaute se trouve. Ainsi, l’Internaute de moins de 16 ans, ou incapable, doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données personnelles sur le Site.

3- Finalité des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées par l’Editeur dans le cadre de la bonne exécution de ses missions, notamment de la relation contractuelle à naître avec l’Internaute, et afin d’assurer le respect de ses obligations légales et règlementaires.

Les données personnelles collectées peuvent également être utilisées à des fins de communications commerciales et marketing, dès lors que le consentement préalable a été donné par l’Internaute lors de la communication de ses données personnelles sur le Site. L’Internaute pourra, à tout moment, revenir sur son consentement en se désabonnant des communications susvisées.

L’Editeur ne procède à aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des tiers sans avoir préalablement obtenu l’accord de l’Internaute.

L’Editeur s’engage sur la finalité du traitement, celui-ci étant toujours nécessaire, proportionnée et adéquate.

4 – Catégories de Données Personnelles collectées

L’Editeur s’engage à ne collecter que les données personnelles pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ainsi, l’Editeur collecte exclusivement des données personnelles déclaratives, renseignées par le soin de l’Internaute sur le Site.

Les données personnelles traitées sont les données d’identification et de contact de l’Internaute telles que ses nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Dans le cadre d’une préinscription en crèche sur le Site, sont aussi traitées la situation familiale et financière de l’Internaute ainsi que les nom, prénom et date de naissance de l’enfant objet de la préinscription. Dans le cadre d’une candidature sur le Site, sont traitées les données personnelles relatives aux diplômes, au niveau d’étude et au expériences professionnelles de l’Internaute.

L’Editeur précise à l’Internaute qu’aucune donnée personnelle dite sensible n’est collectée par le biais du Site.

5 – Les destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à l’Editeur. Au sein de la société, et en fonction des finalités du traitement, elles sont susceptibles d’être communiquées aux différents services supports, ainsi qu’aux directrices de crèches.

Les Données Personnelles des Bénéficiaires peuvent également être communiquées aux prestataires missionnés par l’Editeur dans le seul but d’assurer la bonne exécution de sa mission.

En outre, l’Internaute serait informé si certaines de ses données personnelles faisaient l’objet d’un transfert dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne, et toutes les mesures nécessaires seraient prises par l’Editeur pour encadrer ce transfert conformément à la règlementation en vigueur.

6 – Sécurisation des Données Personnelles

L’Editeur s’engage à protéger les données personnelles des Internautes en mettant en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles aux fins d’assurer la sécurité des traitements des données personnelles et la confidentialité de celles-ci.

Ainsi, l’Editeur prend toute précaution nécessaire afin, notamment, d’éviter que les données personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7 – Durée de conservation des données personnelles

L’Editeur conserve à caractère personnel de l’Internaute pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, ou la durée de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

8 -Droit des Internautes sur le traitement de leurs données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants dans le cadre des traitements de leurs données personnelles :

  • Droit d’accès aux Données Personnelles traitées,
  • Droit de suppression des Données Personnelles traitées,
  • Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles,
  • Droit de rectification des Données Personnelles,
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles traitées.

Pour exercer leurs droits, les Internautes peuvent adresser un courriel à l’adresse cnil@lpcr.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : LPCR GROUPE – Service Conformité RGPD – Immeuble Stories – 7, rue Touzet Gaillard – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

L’Editeur disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre aux demandes des Internautes. Ce délai peut être allongé à deux (2) mois dans le cadre d’une demande complexe ou eu égard au nombre important de demandes.

L’Editeur pourra refuser une demande de suppression des données personnelles formulée par l’Internaute visé par le traitement, si celles-ci doivent être conservées afin de répondre aux obligations légales, fiscales et comptables du Responsable de Traitement.

Enfin, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

9- Liens vers d’autres sites Internet

L’Editeur peut être amené à fournir des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Internet du groupe de l’Editeur, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante du Site de l’Editeur et ne sont pas sous son contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité ou conditions d’utilisation, que l’Editeur recommande à l’Internaute d’examiner. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

10 – Mise à jour de la présente Politique

La Politique est entrée en vigueur à compter du 25 mai 2018. L’Editeur est susceptible de la mettre à jour ou de la modifier. Le cas échéant, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification.

11 – Contacter l’Editeur en cas de problème

En cas de problème, ou pour toute question relative à la Politique, l’Editeur est joignable :

  • Par courrier postale à l’adresse suivante : LPCR GROUPE – Service Conformité RGPD – Immeuble Stories – 7, rue Touzet Gaillard – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Par courriel à l’adresse suivante : cnil@lpcr.fr

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