Politique générale de protection des données à caractère personnel

Mise à jour le 02.07.2026

Préambule

L’Editeur accorde beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel de ses Internautes (ci-après « Données Personnelles »).

C’est la raison pour laquelle l’Editeur s’engage, dans un souci de transparence et d’information, à communiquer aux Internautes la présente Politique afin que ces derniers aient connaissance des conditions dans lesquelles leurs Données Personnelles sont traitées, utilisées et protégées.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, l’Editeur garantit que vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette Politique fait partie intégrante des CGU. Aussi, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont le sens qui leur est donné dans les CGU.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l’Internaute consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

1 – Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont la signification suivante :

  • Bénéficiaire : désigne toute personne dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre des services proposés par l’Editeur, notamment les enfants, leurs représentants légaux et les candidats.
  • CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : désigne l’autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée. Elle s’assure que les organismes publics et privés traitent les Données Personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dispose de pouvoirs de contrôle et de sanctions en cas de non-conformité.
  • CGU (Conditions Générales d’Utilisation) : désigne les conditions contractuelles encadrant l’accès et l’utilisation du Site par les Internautes.
  • Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
  • DPO (Délégué à la Protection des Données) : désigne la personne désignée par l’Editeur pour veiller à la conformité des Traitements de Données Personnelles à la réglementation applicable et pour être l’interlocuteur des personnes concernées et de la CNIL.
  • Editeur : désigne la personne morale (LPCR) exploitant le Site et responsable de la mise en œuvre des Traitements de Données Personnelles décrits dans la présente Politique.
  • Internaute : désigne toute personne physique accédant au Site et naviguant sur celui-ci
  • Parent 1 : désigne l’Internaute ayant procédé à la préinscription sur le Site et renseignant ses Données Personnelles ainsi que celles, le cas échéant, du Parent 2.
  • Parent 2 : désigne le second titulaire de l’autorité parentale, dont les Données Personnelles peuvent être renseignées par le Parent 1 dans le cadre d’une demande de préinscription.
  • Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
  • RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
  • Site : désigne le site internet édité par l’Editeur et accessible aux Internautes.
  • Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles au nom et pour le compte du Responsable de traitement.
  • Sponsor : désigne l’employeur (entreprise ou administration) ou la collectivité territoriale ayant réservé des berceaux auprès de l’Editeur au bénéfice de ses salariés ou administrés.
  • Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la consultation, l’utilisation, la communication ou la suppression.
  • Violation de Données Personnelles : désigne toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, à la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à celles-ci.

2 – Nomination d’un Délégué à la Protection des Données

L’Editeur déclare avoir désigné un délégué à la protection des données (le « DPO ») et avoir procédé à sa nomination auprès de la CNIL.

Le DPO est joignable pour toute question, ou pour l’exercice de leurs droits par les Internautes à l’adresse suivante : cnil@lpcr.fr.

3 – Responsable du traitement

Conformément au modèle de crèche privée, l’accès aux établissements du groupe de l’Editeur est accordé en priorité aux familles bénéficiant d’une réservation de berceaux effectuée par leur employeur (entreprises ou administrations) ou par la collectivité territoriale de leur lieu de résidence (ci-après dénommé « Sponsor »).

A cet effet, en fonction des traitements réalisés en accord avec le Sponsor, l’Editeur peut agir en tant que :

  • Coresponsable de traitement avec le Sponsor sponsorisant l’Internaute. Dans ce cas, conformément à l’article 26 du RGPD, l’Editeur et le Sponsor mettent à disposition des personnes concernées les grandes lignes de leur accord.
  • Responsable de traitement indépendant, dans ce cas, l’Editeur et le Sponsor de l’Internaute demeurent chacun responsables des traitements qu’ils effectuent.
  • Responsable de traitement unique dans le cas d’un accueil sans Sponsor.

4 – Provenance des données collectées par l’Editeur

Les Données Personnelles des Internautes collectées par l’Editeur sont celles renseignées par ces derniers sur le Site lorsqu’ils :

  • Procèdent à la préinscription en ligne en renseignant le formulaire édité sur le Site.
  • Renseignent les informations du formulaire de contact sur le Site.
  • Renseignent les informations demandées dans le formulaire contact entreprise ou guide de la parentalité en entreprise.
  • Répondent à des offres d’emploi sur le site de LPCR.
  • S’inscrivent à la newsletter.

Selon la finalité pour laquelle l’Internaute renseigne ses Données Personnelles, le traitement repose sur une base légale appropriée, conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli préalablement et de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. L’Internaute peut retirer son consentement à tout moment.

Dans les autres cas, les traitements peuvent être fondés notamment sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime poursuivi par l’Editeur.

Enfin, l’Editeur précise que le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations, conformément à la législation du pays dans lequel l’Internaute se trouve. Ainsi, l’Internaute de moins de 16 ans, ou incapable, doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site.

5 – Catégories de Données Personnelles collectées

L’Editeur s’engage à ne collecter que les Données Personnelles pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ainsi, l’Editeur collecte exclusivement des Données Personnelles déclaratives, renseignées par les soins de l’Internaute sur le Site.

Dans le cadre d’une demande de préinscription, les Données Personnelles traitées sont les suivantes :

  • Données d’identification, telles que le nom, le prénom, le genre, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone.
  • Données relatives à la vie personnelle, telles que la situation familiale, les informations sur le Parent 2.
  • Données professionnelles et financières, telles que le statut professionnel, l’employeur, les revenus.
  • Données relatives à l’enfant, telles que le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant objet de la préinscription.
  • Données sensibles (le cas échéant), telles que le handicap.

L’Internaute, en tant que Parent 1, a la possibilité de renseigner les mêmes Données Personnelles pour le Parent 2. Ainsi, à l’issue de l’inscription, un courriel de confirmation de demande d’inscription sera envoyé au Parent 1, tandis que, conformément à l’article 14 du RGPD, un courriel distinct sera adressé au Parent 2 pour l’informer de ce traitement et lui rappeler ses droits en vertu du RGPD.

6 – Finalités et bases légales de traitement des données personnelles

L’Editeur s’engage à ce que les finalités du traitement soient toujours nécessaires, proportionnées et adéquates.

Personne concernée – Finalités – Base Légale

Internaute – Inscription à la newsletter du Site – Consentement

Internaute – Demande de contact (formulaire de contact) – Intérêt légitime

Internaute (candidat) – Candidature à un emploi – Consentement

Internaute (Parent 1) – Créer et gérer l’espace famille de l’Internaute – Exécution de mesures pré-contractuelles

Internaute (Parent 1) – Gérer et traiter les demandes de préinscription – Exécution de mesures pré-contractuelles

Internaute (Parent 1) – Assurer le respect de ses obligations légales et réglementaires (PMI, CAF, réglementation petite enfance, sécurité, santé…) préinscription – Obligation légale

Internaute (Parent 1) – Le cas échéant, identifier l’existence d’un partenariat avec l’employeur de l’Internaute – Intérêt légitime

Le cas échéant, contacter l’employeur de l’Internaute et lui transmettre les Données Personnelles strictement nécessaires, dans le cadre d’une demande de réservation de berceau, sous réserve du recueil du consentement de l’Internaute – Consentement

Parent 2 – Informer le Parent 2 de l’existence de la demande de préinscription, de son avancement et de ses droits et s’assurer que le Parent 2 donne son accord à l’inscription en crèche – Obligation légale

Parent 2 – Faciliter et accélérer la procédure d’inscription des familles préinscrites – Exécution de mesures pré-contractuelles

Parent 2 – Vérifier l’éligibilité de l’enfant à l’accueil en crèche – Obligation légale

Employeur – Identifier l’existence d’un partenariat entre l’employeur et l’Internaute – Intérêt légitime

Employeur – Rechercher et contacter le référent Employeur afin d’instruire et gérer les demandes de réservation de berceaux – Intérêt légitime

Employeur – Assurer la gestion administrative et commerciale des relations avec l’Employeur partenaire ou potentiellement partenaire dans le cadre des dispositifs de berceaux sponsorisés – Intérêt légitime

7 – Les destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont destinées à l’Editeur. Au sein de la société, et en fonction des finalités du traitement, elles sont susceptibles d’être communiquées aux différents services supports (notamment les services commercial, d’inscription et juridique), ainsi qu’aux directrices de crèches.

Les Données Personnelles des Bénéficiaires peuvent également être communiquées aux prestataires missionnés par l’Editeur dans le seul but d’assurer la bonne exécution de sa mission.

À l’issue de la demande d’inscription, si l’Internaute a donné son consentement pour être contacté dans le cadre du formulaire de préinscription sur le Site, l’Editeur, via un prestataire, le contactera afin de recueillir son accord pour solliciter son employeur. En cas d’accord de l’Internaute, un courriel de confirmation, contenant également un rappel de ses droits en vertu du RGPD, lui sera envoyé. Ses Données Personnelles pourront ensuite être transmises à son employeur.

Les Données Personnelles des Bénéficiaires sont susceptibles d’être traitées au sein de l’Union européenne ainsi que transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cadre, l’Editeur met en œuvre les garanties appropriées, afin d’assurer un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, conformément à la réglementation applicable, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu.

8 – Sécurisation des Données Personnelles

L’Editeur s’engage à protéger les Données Personnelles des Internautes en mettant en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles aux fins d’assurer la sécurité des traitements des Données Personnelles et la confidentialité de celles-ci.

Ainsi, l’Editeur prend toute précaution nécessaire afin, notamment, d’éviter que les Données Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le cas où l’Editeur fait appel à un ou plusieurs sous-traitants au sens de la réglementation applicable, il s’engage à ne recourir qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment l’article 32 du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées.

L’Editeur veille à ce que ses sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui leur sont confiées et encadre ces traitements par des stipulations contractuelles conformes à la réglementation applicable.

9 – Durée de conservation des données personnelles

L’Editeur conserve les Données Personnelles pendant des durées limitées et proportionnées, qui n’excèdent pas les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, ou les durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

À ce titre, l’Editeur conserve les Données Personnelles de l’Internaute pour les durées suivantes :

  • Pour les Internautes sélectionnés et bénéficiant d’un accueil : conservation pendant la durée de l’accueil, prolongée de cinq (5) ans, sauf obligation légale ou réglementaire particulière ;
  • Pour les Internautes non sélectionnés et/ou en liste d’attente : conservation durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, sauf obligation légale ou réglementaire particulière.

À l’issue de ces délais, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées.

10 – Droits des Internautes sur le traitement de leurs données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants dans le cadre des traitements de leurs Données Personnelles :

  • Droit d’accès aux Données Personnelles traitées,
  • Droit à l’effacement des Données Personnelles traitées,
  • Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles traitées pour des motifs légitimes,
  • Droit de rectification des Données Personnelles,
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles traitées,
  • Droit à la limitation des Données Personnelles traitées,
  • Droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles après leur décès.

Pour exercer leurs droits, les Internautes peuvent adresser un courriel à l’adresse cnil@lpcr.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : LPCR GROUPE – Direction Juridique & Conformité – Immeuble Stories – 7, rue Touzet Gaillard – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

L’Editeur disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre aux demandes des Internautes. Ce délai peut être allongé à deux (2) mois dans le cadre d’une demande complexe ou eu égard au nombre important de demandes. Dans ce cas, l’Internaute sera informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’Editeur pourra refuser une demande de suppression des Données Personnelles formulée par l’Internaute visé par le traitement, si celles-ci doivent être conservées afin de répondre aux obligations légales, fiscales et comptables du Responsable de traitement.

Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des Données Personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

11 – Liens vers d’autres sites Internet

L’Editeur peut être amené à fournir des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Internet du groupe de l’Editeur, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante du Site de l’Editeur et ne sont pas sous son contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité ou conditions d’utilisation, que l’Editeur recommande à l’Internaute d’examiner. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’Internaute.

12 – Mise à jour de la présente Politique

L’Editeur est susceptible de mettre à jour cette Politique ou de la modifier. Le cas échéant, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification.

13 – Contacter l’Editeur en cas de problème

En cas de problème, ou pour toute question relative à la présente Politique, l’Editeur est joignable :