L’index de l’égalité professionnelle hommes/femmes :
pourquoi et comment le calculer ?

Découvrez dans cet article l'objectif, le principe général et le bilan 2020

Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle hommes/femmes ? 

Le mois de mars arrive à grands pas. Si on associe souvent ce mois avec la journée des droits des femmes, (le 8 mars), depuis quelques années, en entreprise, on l’associe aussi à la publication de l’index d’égalité professionnelle.  

Créé par la loi du 5 septembre 2018, l’Index de l’égalité professionnelle permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir pour une égalité salariale. 

Pour rappel,toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer leur index et le rendre public, avant le 1^er mars de chaque année.

Comment calculer votre Index d’égalité professionnelle ?   

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, cet index est calculé à partir de 4 indicateurs et à partir de 5 indicateurs pour celles de plus de 250 salariés.

L’Index,sur 100 points, se calcule à partir des indicateurs suivants : 

• L’écart de rémunérationfemmes-hommes : il compte pour 40 points de la note. Cet indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et hommes dans une entreprise. Les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité sont prises en compte.
• L’écart de répartition des augmentations individuelles : il compte pour 20 points de la note. L'indicateur évalue le pourcentage de femmes et d'hommes qui ont perçu une augmentation dans l'année. L’entreprise doit accorder les mêmes augmentations aux femmes qu'aux hommes, à 2 % près ou à 2 personnes près. 
• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) : il compte pour 15 points de la note; 
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : Il compte pour 15 points de la note. Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d'augmentation, aucun point ne sera accordé à l'entreprise. 
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : pour les obtenir, une entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires. 

Afin de calculer l’index de votre entreprise, vous pouvez utiliser Index Egapro, l’outil de calcul en ligne développé par le ministère du Travail. 

Une fois la note obtenue, chaque entreprise doit publier son résultat global, les résultats par indicateurs ainsi que les éventuelles mesures de correction et les objectifs de progression adoptés. 

L’index d’égalité professionnelle :
un bilan 2020 mitigé 

À la veille de la publication des résultats de l’année 2020, jetons un œil sur les derniers chiffres de cet index afin de comprendre où nous nous situons en matière d’égalité. 

Si la note globale obtenue par les entreprises semble bonne (85 sur 100 dans l’ensemble en France), il convient néanmoins de s’attarder aux notes par indicateur qui nous montrent un bilan plus mitigé.  

Des indicateurs en retrait  

Deux indicateurs en particulier sont encore à la traîne :  

• L’obligation d'augmenter les femmes au retour de congé maternité n'est pas appliquée dans 13% des cas (soit 3000 entreprises)
• Seulement un quart des entreprises ont une quasi-parité dans leurs dix plus grosses rémunérations et 43% des entreprises de plus de 1000 salariés ont moins de deux femmes dans les dix plus importants salaires

Sur le chemin de l’égalité professionnelle  

Ce que ces chiffres nous disent c’est que pour agir en faveur de l’égalité, une démarche globale est nécessaire. Il ne suffit pas de miser sur une ou deux actions mais bien d’appréhender l’égalité de manière transversale !  

Par ailleurs, ces chiffres montrent aussi que la maternité continue d’avoir des impacts négatifs sur la carrière des femmes mais qu’aujourd’hui ces impacts ne passent plus inaperçus et ne sont plus tolérés.  

Quelles sont les sanctions encourues ?

Des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale sont prévues dans l'un des cas suivants : 

• La note minimale de 75 points n'est pas atteinte au bout de 3 ans à partir de la publication de la 1ère note.   
• L'entreprise ne publie pas son index 

Et vous, avez-vous calculé votre index d’égalité professionnelle hommes/femmes ?

Êtes-vous prêts à publier vos résultats ? 

Nadège Dazy
Consultante formatrice égalité Femme/Homme