Quand faut-il annoncer à son employeur qu'on est enceinte ?

Vous êtes une future maman comblée et vous avez hâte d'arriver au terme de vos 9 mois de grossesse ? Maintenant que vous avez annoncé cet heureux événement à tous vos proches, avez-vous pensé à en informer votre employeur ? Les Petits Chaperons Rouges vous renseignent sur tout ce que vous devez savoir concernant l'annonce de votre grossesse au travail.

Pourquoi déclarer sa grossesse à son employeur ?

Tout d'abord, sachez qu'il n'est pas obligatoire légalement de déclarer votre grossesse à votre employeur si vous êtes salariée et enceinte. Vous ne pouvez cependant pas bénéficier de vos droits légaux en tant que future maman si votre patron n'en est pas informé.

En tant que femme enceinte, vous avez accès à de nombreux avantages qui peuvent être plus ou moins importants selon le secteur d'activité de votre entreprise et selon votre convention collective. D'après le Code du travail - et l'article de loi L1225-1 notamment -, vous disposez d'une protection contre le licenciement et la baisse de votre rémunération durant votre grossesse. Vous êtes également couverte le temps de votre congé maternité. Informer votre employeur de cette bonne nouvelle vous permet de vous rendre à vos rendez-vous chez le médecin (examens de suivi, échographies...) plus librement sur votre temps de travail. Ces autorisations d'absence ne peuvent être accordées que si vous fournissez à votre entreprise un justificatif ou une attestation valable comme un certificat médical.

Quand prévenir son employeur de sa grossesse ?

Si vous êtes salariée du secteur privé, vous n'avez pas de délai particulier à respecter pour annoncer votre grossesse à votre employeur. La loi exige néanmoins que vous l'alertiez avant votre départ en congé maternité, auquel cas votre absence pourrait être considérée comme injustifiée. 
Si vous travaillez dans le secteur public, vous devez déclarer votre grossesse à votre employeur avant la fin de votre 4e mois

Quelle que soit votre situation, nous vous recommandons d'informer votre employeur de l'arrivée de votre bébé le plus tôt possible, une fois le premier trimestre de grossesse passé. Le fait de savoir à l'avance cette heureuse nouvelle lui permettra de s'organiser concernant votre remplacement durant votre congé maternité, mais aussi de vous accorder un statut protecteur en tant que femme enceinte.

L'annonce de votre grossesse à votre employeur fait partie des premières démarches que vous devez mener en plus de la déclaration à l'Assurance maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Quand le papa doit-il annoncer une grossesse à son employeur ?

Bien que votre conjoint soit tout aussi concerné par votre grossesse que vous, aucun article de loi ne l'oblige à informer son employeur de cette naissance. Il est cependant recommandé pour votre compagnon de tenir au courant son responsable, au cas où il aurait besoin de plus de flexibilité concernant ses horaires. Son entreprise peut s'organiser pour lui octroyer plus de liberté notamment s'il doit vous accompagner lors de vos rendez-vous médicaux sur son temps de travail. 

Qu'en est-il du congé paternité ?

  • Le papa est salarié :  il doit envoyer une lettre recommandée à son employeur au moins 1 mois avant la naissance de votre enfant pour bénéficier du congé paternité de 28 jours.
  • Le papa est travailleur indépendant : il doit s'adresser au RSI qui lui fournira les informations nécessaires sur son congé paternité. Celui-ci peut s'étendre jusqu'à 25 jours.

Il est important que votre compagnon mène à bien ces démarches en amont pour être tranquille à l'approche de la naissance et pour profiter sereinement de votre bébé. 

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Vous l'aurez compris, votre conjoint et vous n'avez aucune obligation légale de déclarer votre grossesse à vos employeurs. C'est cependant une démarche à mener si vous souhaitez bénéficier de vos droits légaux en tant que femme enceinte et justifier vos congés parentaux. Une fois cette étape réalisée, il ne vous reste plus qu'à attendre patiemment l'arrivée de votre nouveau-né ! 

 

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